Conditions Générales
de Prestations de Service

1. Identification des parties

Le prestataire :
Nicolas El Azzi, auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle) – EI
Domiciliation : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : 10447949800016
Email : nicolas@thehome.coach

Le client :
Toute personne physique majeure agissant à titre personnel (particulier), ci-après désignée « le Client », ayant sollicité les services du prestataire.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Service (CGPS) régissent les relations contractuelles entre le prestataire et ses clients dans le cadre de prestations de coaching et d'accompagnement à l'organisation des espaces de vie.

Ces prestations comprennent notamment :

• Le tri et désencombrement de l'espace (penderies, livres, papiers, etc.)
• La réorganisation et l'optimisation du rangement
• L'accompagnement personnalisé à domicile ou à distance (visioconférence)
• Des séances à l'heure, à la demi-journée, à la journée complète ou par catégorie d'espace
• Des prestations sur mesure faisant l'objet d'un devis personnalisé
• L'accompagnement à l'organisation numérique (Clair & Net) : arborescence de fichiers, tri photos, choix cloud vs local, spécialisé écosystème Apple

Les CGPS s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. Elles sont systématiquement transmises au client avec le devis.

3. Formation du contrat

Toute prestation est précédée d'un échange (téléphonique, par email ou en visioconférence) permettant de cerner les besoins du client et d'établir un devis ou une proposition commerciale.

Le contrat est formé à la réception par le prestataire de l'acceptation écrite du devis par le client (par email ou tout autre support écrit), accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

L'acceptation du devis vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGPS.

4. Description des prestations

4.1 Séances à la carte

• Séance à l'heure
• Séance à la demi-journée
• Séance à la journée complète

4.2 Séances par catégorie d'espace

Ces séances sont dédiées à un espace ou une catégorie spécifique (penderies, livres, papiers…). La durée est comprise entre 1 et 5 heures selon les besoins.

4.3 Prestations sur mesure

Pour des accompagnements plus complets, un devis personnalisé est établi après évaluation des besoins du client.

4.4 Modalités d'intervention

• En présentiel, au domicile du client
• À distance, par visioconférence

Les conditions spécifiques (lieu, durée, modalités) sont précisées dans le devis.

4.5 Clair & Net — Organisation numérique

Prestation d'accompagnement à l'organisation de la vie numérique, réalisée exclusivement à distance par visioconférence, spécialisée sur l'écosystème Apple (Mac, iPhone, iPad, iCloud).

Cette prestation comprend :

• Audit de l'organisation numérique existante
• Définition d'une arborescence de dossiers sur mesure
• Tri photos et suppression des doublons
• Conseil sur le choix cloud vs local selon les usages
• Mise en place d'une routine de maintenance simple et durable

Tarif : 80 €/h (offre de lancement, 10 premiers clients — tarif normal : 90 €/h). Durée estimée : 2h à 3h selon la situation.

Cette prestation ne constitue pas une prestation de support informatique ou de dépannage. Le prestataire accompagne le client dans ses décisions d'organisation ; la manipulation des fichiers est réalisée par le client ou en partage d'écran selon accord mutuel.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis ou sur le site web du prestataire au moment de la commande.

• Acompte : 30 % du montant total à la réservation. La prestation est confirmée à réception.
• Solde : dû au plus tard le jour de la prestation.
• Modes de paiement : virement bancaire, chèque ou espèces (selon accord préalable).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Annulation et report

6.1 À l'initiative du client

• Annulation ou report notifié plus de 48h avant : l'acompte est conservé et peut être imputé sur une nouvelle prestation (avoir valable 3 mois).
• Annulation notifiée moins de 48h avant : l'acompte reste acquis au prestataire à titre d'indemnité.

6.2 À l'initiative du prestataire

En cas d'empêchement (maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée. L'acompte est intégralement remboursé si aucun accord n'est trouvé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne peut être exercé pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• Apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter le déroulement de la prestation

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages matériels directs prouvés résultant d'une faute de sa part, dans la limite du montant de la prestation concernée.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès libre et sécurisé à l'espace concerné lors des interventions à domicile
• Être présent ou représenté lors de la prestation (sauf accord contraire)
• Prendre les décisions de tri et de désencombrement en toute autonomie
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

10. Confidentialité

Le prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles, le contenu du domicile et les échanges avec le client, pendant et après la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, guides et documents éventuellement remis au client restent la propriété intellectuelle du prestataire. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible.

12. Force majeure

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le prestataire informera le client dès que possible.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. Loi applicable

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

15. Modification des CGPS

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.